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Actualités

Données d’utilisateurs WhatsApp en ligne : soyez vigilants

2024
SafeonWeb a annoncé hier avoir pris connaissance d’une importante violation de données qui pourrait concerner les utilisateurs belges de WhatsApp. Selon …

Publié le 21 août 2024

Document

Classement sans suite n° 105/2024 du 21 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un partage de données personnelles sans autorisation
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 104/2024 du 20 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une tentative de vérification de la facture de la plaignante par un employé d’un établissement de crédit
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 103/2024 du 14 août 2024

2024
[version originale] Plainte consécutive à la diffusion de rémunérations sur le site Cumuleo.be
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2024 du 8 août 2024

2024
Avant-projet de loi relative à l’utilisation des outils et de la banque de données Born in Belgium Professionals, et au traitement des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 102/2024 du 7 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un traitement de données, avec consentement falsifié, pour avoir accès à des données sensibles
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 26 juillet 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2024 du 26 juillet 2024

2024
Avis sur l’avant-projet de loi créant un registre des nouveau-nés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 730, § 2, a), du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2024 du 26 juillet 2024

2024
Un projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l’élection des membres …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 101/2024 du 25 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 98/2024 du 24 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 99/2024 du 24 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l'accès à la boîte mail professionnelle, y compris la suspension de cet accès et la modification de ses codes d'accès sans consentement …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 100/2024 du 24 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative au partage d’une vidéo sur laquelle apparaît le plaignant par l’employeur de ce dernier
Catégorie : Publications
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Data Privacy Framework : formulaire de réclamation au CLPO du Bureau du Directeur du renseignement national

2024
Modèle de formulaire de réclamation adressée au Responsable de protection des libertés civiles (CLPO) du Bureau du Directeur du renseignement …
Catégorie : Publications
Document

Data Privacy Framework : formulaire pour déposer des réclamations commerciales

2024
Modèle de formulaire de réclamation pour déposer des réclamations commerciales auprès des autorités de protection des données …
Catégorie : Publications
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Data Privacy Framework : Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE »

2024
Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE » conformément …
Catégorie : Publications
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Note d’information sur le mécanisme de recours dans le cadre du Data Privacy Framework

2024
Note d’information sur le mécanisme de recours pour les individus au sein de l'UE/EEE en cas de violation présumée du droit étatsunien …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 97/2024 du 16 juillet 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence d’effacement d’une adresse e-mail professionnelle à la suite d’un licenciement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 96/2024 du 16 juillet 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la légalité du traitement des données de contact après l'acquisition d'une entreprise
Catégorie : Publications