108 résultats trouvés

Résultats de 76 à 100 sur 108

Document

Check-list avis DPO général

2020
Check-list avis DPO général
Catégorie : Publications
Document

Présentation session d'information RGPD

2020
Cette présentation comportant un exercice de puzzle relatif aux principes du RGPD peut être utilisée par les DPO pour informer les collaborateurs de responsables …
Catégorie : Publications
Document

Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document

Rapport sur la connaissance et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …
Catégorie : Publications
Document

Rapport sur la mise en oeuvre du RGPD chez les PME en Belgique

2020
Les connaissances actuelles, la sensibilisation et les défis de point de vue des organisations sectorielles
Catégorie : Publications
Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document

Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document

Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Notice explicative pour une demande d'avis

2019
Cette notice explicative vous aide à compléter les différentes rubriques du formulaire de demande d’avis.
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2018

2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
Document

[Ancienne version] Règlement d'ordre intérieur jusqu'au 01/06/2024

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Plan par étapes : la protection des données à l'école en 7 étapes

2018
La protection des données à l'école selon le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
Catégorie : Publications
Document

Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
Document

Plan en 13 étapes

2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
Catégorie : Publications
Document

Éléments essentiels d'une formation DPO

2018
Document reprenant les éléments essentiels qu'une formation pour les délégués à la protection des données doit contenir
Catégorie : Publications
Document

[Ancienne version] Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications