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Avis n° 135/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis d’initiative concernant une proposition de résolution relative au rejet du règlement européen “Chat Control” (règlement CSAM)
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2025 du 5 décembre 2025

2025
Avis concernant les articles X+59 à X+62 d’un avant-projet de loi-cadre visant à modifier la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2025 du 3 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2025 du 2 décembre 2025

2025
Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’extension de l’accès au point de contact central des comptes et contrats financiers à certains agents du service public de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 128/2025 du 27 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2025 du 27 novembre 2025

2025
Des avants-projets d’arrêtés relatifs aux hauts managers...
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2025 du 18 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 118/2025 du 12 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les règles de destruction des données obtenues illégalement visées à l'article 44/4 de la loi du 30 novembre 1998 organique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2025 du 27 octobre 2025

2025
Avis concernant : - Un projet d’arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil …
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2025 du 24 octobre 2025

2025
Avis concernant un Protocole d’accord relatif à l’accès en temps réel aux images des caméras installées sur le réseau du TEC de Namur, entre l’Opérateur des Transports de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2025 du 20 octobre 2025

2025
un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant l’article 31 du projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2025 du 14 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme 2025 (II), chapitre 3, section 1 - Emploi (Programmdekretvorentwurf 2025 (II), hier Kapitel 3, Abschnitt 1 - Beschäftigung)
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