L'APD développe de nouveaux documents et outils pratiques

De nouveaux documents pratiques ont été élaborés pour les responsables du traitement, les sous-traitants et les DPO :

• modèle de registre des activités de traitement simplifié pour les responsables du traitement et les sous-traitants
• feuille de route pour les échanges de données personnelles par/avec les organismes publics fédéraux
• template de protocole de communication des données à caractère personnel (article 20, loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel)

Dans le cadre du projet Boost, l’APD a également développé des outils pour les PME :

• Brochure FAQ
• Guide condensé PME
• Modèles de lettres pour l'exercice des droits
• Vidéos animées

Découvrez tous les autres outils mis à disposition par l'APD dans notre Toolbox.