Rapport annuel : 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers

2021 fut une année record en termes de charge de travail pour l’APD. Le nombre de dossiers entrants a explosé, avec notamment 279 demandes d’avis reçues (+ 87,25 % par rapport à 2020) et 1928 plaintes (+ 181,46%), une quantité inégalée depuis la création de l’APD. Comme en 2020, l’année 2021 a également été marquée par la crise du Covid-19, elle a notamment vu l’arrivée des premières sanctions infligées par l’APD dans le cadre de dossiers liés à la pandémie.  

Covid-19 et vaccination : des défis en termes de protection des données

La vaccination et son impact en termes de vie privée est un sujet qui a beaucoup occupé l’APD lors de l’année écoulée.

2021 est également l’année du début des décisions prises dans des dossiers de mise en application de la loi liés au Covid-19, la toute première concernant la mise en place d’un système de caméras intelligentes à la côte pour mesurer l’affluence.

L’APD a également rendu aux parlementaires et gouvernements de nombreux avis relatifs à des textes normatifs mettant en place des traitements de données par l’État dans le cadre de la crise sanitaire (comme par exemple la mise en place du Covid Safe Ticket). Elle y a mis l’accent sur les exigences de nécessité et de proportionnalité des mesures imposées. Enfin, l’APD a redoublé de vigilance, réagissant notamment face à de potentielles failles de sécurité dans des systèmes traitant des données de santé comme l’application CovidScan et la plateforme Bruvax.

Comme prévenir est toujours mieux que guérir, l’APD a également continué à sensibiliser les citoyens et les responsables du traitement en alimentant son dossier thématique Covid‑19, notamment en y créant une page dédiée à la vaccination.

Chiffres 2021 : presque tous les types de dossiers en augmentation(*)

Le nombre de plaintes reçues a grimpé en flèche en 2021, avec 1928 plaintes (contre 685 en 2020) : une croissance de 181,46% par rapport à 2020. 1120 d’entre elles portent sur une fuite de données du réseau social Facebook, et contribuent ainsi à cette quantité encore jamais vue de plaintes entrantes. L’APD a également reçu 142 demandes de médiation (+67,06 % par rapport à 2020) et traité 4207 demandes d’information (+2,43 %).

L’APD a ouvert en 1435 dossiers de fuites de données (elle a reçu 1432 notifications de fuites de données, et a ouvert 3 dossiers d’initiative), contre 1054 en 2020 (+36,15 %). Elle a également lancé 35 dossiers de monitoring, contre 30 en 2020 (+16,67 %).

Enfin, l’APD a reçu 279 demandes d’avis (+87,25 % par rapport à 2020), une quantité inégalée depuis la création de l’APD.

En termes de mise en application de la loi : le Service d’Inspection a lancé 142 enquêtes en 2021, contre 152 en 2020 (-6,58%) . La Chambre Contentieuse de l’APD a émis quant à elle 143 décisions en 2021 contre 83 en 2020 (+72,29 %). Au total, le montant des amendes infligées au travers de ces différentes décisions est de 301.000 euros.

Vous trouverez plus de détails concernant ces chiffres dans la rubrique chiffres 2021 de notre Rapport annuel en ligne ou en PDF.
 

(*) Suite à un contrôle de qualité effectué sur les chiffres des années précédentes, certains chiffres 2020 peuvent différer légèrement de ceux rapportés l’an passé dans le rapport annuel 2020.