Services cloud dans le secteur public: rapport du CEPD et observations de l’APD

Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié un rapport sur les conclusions de sa première action coordonnée annuelle, qui portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public. Le rapport propose une série de recommandations aux responsables du traitement faisant usage de services cloud. L’APD y fait part de ses observations au niveau national.

En février 2022, l’APD avait décidé de participer à la première action coordonnée annuelle du CEPD. Au total, 22 autorités de contrôle nationales de l'EEE avaient répondu présentes et lancé des actions en ce sens. L’APD pour sa part avait récolté des informations par voie de questionnaire auprès de fournisseurs ICT d’organisations publiques d’une part, et d’organisations publiques qui traitent de larges volumes de données de santé d’autre part.

Les réponses apportées par les organismes publics visés par cette action en Belgique ont servi à la rédaction d’un rapport national qui est annexé au rapport publié par le CEPD.

L’APD y rappelle l’importance, entre autres :

• de consulter le délégué à la protection des données (DPO) avant de sélectionner un fournisseur de service cloud ;
• d’effectuer une analyse d’impact (AIPD) avant d’utiliser des services cloud ;
• d’inclure des exigences détaillées en matière de protection des données dans les appels d’offres et les marchés publics.

Pour clore au mieux cette action de sensibilisation, l’APD a fait parvenir aux organismes belges interrogés un tableau d’observations, basé sur leurs réponses spécifiques, qui leur permettra de procéder à une auto-évaluation et de prendre les mesures nécessaires pour mettre l’utilisation de services cloud en conformité avec les exigences en matière de protection des données.

La prochaine action coordonnée annuelle du CEPD portera sur la désignation et le rôle du délégué à la protection des données. L’APD, dont le DPO est l’une des priorités 2023, compte d’ores et déjà y participer.

Le rapport complet du CEPD ainsi que les annexes nationales sont disponibles sur le site du CEPD.