Actualités

Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains

L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.

Nouvelles lignes directrices européennes sur les fuites de données

L'EDPB publie de nouvelles lignes directrices sur les fuites de données.

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en vue de leur recrutement dans un réseau hospitalier. L’organisme de soins avait fait appel contre cette suspension provisoire, ordonnée par le Service d’Inspection de l’APD. Après avoir examiné l’appel, la Chambre Contentieuse de l’APD a aujourd’hui confirmé cette mesure de suspension temporaire. 

Fermeture annuelle du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus

L'Autorité sera fermée du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2022.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter l’accès à sa politique de confidentialité, aux données pour la contacter et aux modalités d’exercice des droits des destinataires des pétitions dès le premier mail qui leur est envoyé.