Autres décisions
Certaines décisions qui sont pertinentes pour le fonctionnement de l'APD ne sont pas prises par (un organe de) l'APD elle-même. Ces décisions sont présentées ci-dessous.
Certaines décisions qui sont pertinentes pour le fonctionnement de l'APD ne sont pas prises par (un organe de) l'APD elle-même. Ces décisions sont présentées ci-dessous.