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Document
Avis n° 196/2026 du 11 septembre 2026
2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Catégorie
:
Publications
Document
Avis n° 195/2026 du 11 septembre 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie
Catégorie
:
Publications