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Avis n° 08/2026 du 20 janvier 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale …
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Avis n° 07/2026 du 19 janvier 2026
2026
Avis concernant une proposition de décret modifiant l’article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux …
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