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Avis n° 194/2026 du 10 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2026 du 9 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
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Avis n° 189/2026 du 31 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2026 du 28 août 2026

2026
Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2026 du 27 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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Avis n° 184/2026 du 26 août 2026

2026
Avis concernant - un avant-projet de décret relatif à l'établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 180/2026 du 17 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 179/2026 du 17 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2026 du 17 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au numérique dans les établissements …
Catégorie : Publications
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Avis n° 176/2026 du 14 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Catégorie : Publications
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Avis n° 175/2026 du 14 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 13 août 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
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Avis n° 174/2026 du 13 août 2026

2026
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2026 du 13 août 2026

2026
Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte
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Avis n° 167/2026 du 12 août 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …
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Avis n° 166/2026 du 11 août 2026

2026
un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles en matière de T.V.A. adaptées à l'ère numérique applicables à partir du 1er …
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Avis standards publiés le 07 août 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
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Avis n° 164/2026 du 6 août 2026

2026
Avis concernant un projet de décret d’assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, visant …
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Avis n° 163/2026 du 6 août 2026

2026
avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) - Implants - Preuve des conditions de remboursement
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Avis n° 162/2026 du 5 août 2026

2026
Une proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, …
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Avis standards publiés le 27 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
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Avis standards publiés le 24 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2026 du 22 juillet 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi relative à l’instauration d’un délai de réflexion pour les contrats de fourniture d’électricité et/ou de gaz conclus hors établissement …
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Avis n° 159/2026 du 22 juillet 2026

2026
avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain
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Avis n° 160/2026 du 17 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française ‘portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui …
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