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Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 123/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
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Avis n° 122/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 121/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 120/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications

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Avis n° 119/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté royal adaptant les annexes de l’arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles …
Catégorie : Publications

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Avis n° 118/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) …
Catégorie : Publications

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Avis n° 117/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et …
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Avis n° 116/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 115/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 114/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du …
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Avis n° 113/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants …
Catégorie : Publications

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Avis n° 112/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région …
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Avis n° 111/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le chapitre 7 (modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres …
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Avis n° 110/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
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Avis n° 109/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième …
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Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
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Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
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Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021

2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
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Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
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Avis n° 98/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relative à la gestion des plaintes en Communauté germanophone
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Avis n° 97/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles en vertu des articles 1516, 1522 et 1526 …
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Avis n° 96/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction …
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Avis n° 95/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, …
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Avis n° 94/2021 du 14 juin 2021

2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, …
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