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Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023
2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023
2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023
2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023
2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 142/2023 du 29 septembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie, articles 30-31 – registre des mandataires
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 141/2023 du 29 septembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 140/2023 du 29 septembre 2023
2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 139/2023 du 29 septembre 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 138/2023 du 29 septembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 11 décembre 2017 relatif à l’intégration et au vivre ensemble dans la diversité
Catégorie : Publications
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