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Avis n° 15/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au partage de données provenant de sources authentiques avec les prestataires de services d’identification électronique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 13/2025 du 27 février 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2025 du 27 février 2025

2025
Avis relatif à une proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l’article 458ter …
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2025 du 27 février 2025

2025
un projet d'arrêté royal régissant la communication de données à caractère personnel par des institutions de sécurité sociale à la Cour des comptes sans l'intervention …
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de supprimer certains obstacles juridiques à l’exercice de missions non policières par …
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 janvier 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2025 du 23 janvier 2025

2025
Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …
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Avis n° 02/2025 du 23 janvier 2025

2025
Proposition de décret modifiant l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 118/2024 du 23 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un protocole d’accord réglementant l’accès en temps réel de la Police Fédérale aux images des caméras installées sur le réseau de la SNCB
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 décembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la plateforme électronique pour l'échange de données à caractère personnel entre la Direction chargée de l'Évaluation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2024 du 19 décembre 2024

2024
Avis sur le projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements par la Société wallonne du …
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Avis n° 115/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au jury d’examen extrascolaire de la Communauté germanophone pour l’enseignement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2024 du 19 décembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal relatif à la présentation et à l’exécution de la formalité de l’enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant : - un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la publication des listes des entreprises et services internes autorisés à offrir et/ou exercer des activités visées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions dans le domaine de la psychiatrie
Catégorie : Publications
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Avis n° 110/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant - un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d’aidant
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2024 du 29 novembre 2024

2024
- un projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un trouble psychiatrique …
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