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Avis n° 158/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+4
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Avis n° 157/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+2
Catégorie : Publications
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Avis n° 152/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un Dekretvorentwurf über die Anerkennung authentischer Quellen und den Datenaustausch zwischen öffentlichen Behörden des deutschen Sprachgebiets (avant-projet …
Catégorie : Publications
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Avis n° 151/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur ayant, en …
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2026 du 9 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2026 du 7 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2026 du 6 juillet 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de Décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté …
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Avis n° 144/2026 du 3 juillet 2026

2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 143/2026 du 3 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes et de produits liés à la défense
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 2 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux réseaux et à leur développement
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …
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Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
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Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
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Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
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Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
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Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
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Avis n° 130/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME
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Avis n° 129/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire
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Avis n° 128/2026 du 22 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette
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Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
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Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications