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Document
Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024
2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
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Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
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Publications