Déclaration d’accessibilité

L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2008 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site APD.


Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

Certaines pages du site contiennent du contenu inaccessible :

  • Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
  • Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
  • Certaines pages contiennent des tableaux de données dont certaines cellules de données ne sont pas liées aux cellules d’en-têtes avec les attributs « id » et « header ».
  • Certaines pages contiennent une association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur qui n’est pas déterminable par programmation.
  • Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
  • Certaines pages contiennent des éléments « frame » et « iframe » qui ne sont pas identités au moyen de l’attribut « title ».
  • Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
  • Certaines pages contiennent des formulaires sans bouton « submit ».
  • Certaines pages contiennent des valeurs de type « ID » dupliquées.
  • Certaines pages n’utilisent pas d’éléments de formulaire et de liens.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs mentionnées. Cependant, corriger ces erreurs est notre priorité. Nous estimons qu’elles auront disparu pour le mois de mars 2024.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

  • Des résultats du Bosa Accessibility Tool
  • D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG
  • De tests manuels
  • Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 01/09/2023.

Consultez le rapport d’audit simplifié

Cette déclaration a été préparée le 04/12/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 04/12/2023.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à contact@apd-gba.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.