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Actualités

18/11/2024 : Événement en ligne de l’EDPB sur les modèles “Consent or Pay” (places limitées)

2024
L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») organise le 18 novembre 2024 un événement …

Publié le 11 septembre 2024

Document

Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 117/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement de données à caractère personnel par un parti politique pour l'envoi de courriers électroniques à ses propres membres
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Publié le 6 septembre 2024

Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version orginale - traduction en attente] Classement sans suite d'un dossier de plainte concernant le transfert de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[translation] Dismissal of a complaint file regarding the transfer of personal data to the United States due to a shortcoming in the representation mandate, under Art 80(1) GDPR.
Catégorie : Publications