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Actualités

Soumission de formulaires via le site web indisponible de 20h à 22h

2022
La soumission de formulaires sur notre site web sera impossible ce jeudi 24/11 entre 20h00 et 22h00. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.

Publié le 24 novembre 2022

Document

Ordonnance n° 172/2022 du 24 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à un refus de donner suite à une demande d’exercice du droit d’effacement, du droit d’opposition et du droit à la limitation de traitement par …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 169/2022 du 22 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de cookies sur le site web de la RTBF
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 169/2022 du 22 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 168/2022 du 22 novembre 2022

2022
[version originale] Utilisation des cookies sur le site web de RTBF
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 167/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la réception d’un courriel publicitaire non sollicité, et au non-respect du droit à l’effacement et d’opposition par le responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 166/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 165/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la recherche des contacts dans le cadre de COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 164/2022 du 17 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la surveillance par caméra
Catégorie : Publications
Actualités

Rapport annuel : 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers

2022
2021 fut une année record en termes de charge de travail pour l’APD. Le nombre de dossiers entrants a explosé, avec notamment 279 demandes d’avis reçues …

Publié le 16 novembre 2022