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Document

Avis n° 196/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 195/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 194/2026 du 10 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …
Catégorie : Publications

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Avis n° 193/2026 du 9 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 189/2026 du 31 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 188/2026 du 28 août 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi déterminant le cadre général de la Direction d’Investigations Fiscales
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 187/2026 du 28 août 2026

2026
Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 185/2026 du 27 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 184/2026 du 26 août 2026

2026
Avis concernant - un avant-projet de décret relatif à l'établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 180/2026 du 17 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole
Catégorie : Publications