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Actualités

Portail APD : Maintenance mensuelle tous les 2èmes mercredis du mois

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Cette maintenance peut entraîner …

Publié le 30 juillet 2025

Actualités

Nous recherchons un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse. Les candidatures doivent être envoyées avant le …

Publié le 28 juillet 2025

Document

Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
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Document

Profil de fonction : Assistant de direction francophone

2025
Recrutement d’un assistant de direction francophone contractuel pour l’Autorité de protection des données  - contrat de remplacement à …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 125/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète d’une demande de droit d’accès
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Document

Ordonnance n° 124/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative au non suivi d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2025 du 17 juillet 2025

2025
Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …
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Document

Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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Document

Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE
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