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Document

Arrêt du 19 mars 2025 de la Cour des marchés (AR/1690) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel – Arrêt du 19 mars 2025 (2024/AR/1690)
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD réprimande l’Office des étrangers

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier …

Publié le 20 mars 2025

Communiqué

L’APD réprimande l’Office des étrangers

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier …
Document

Classement sans suite n° 57/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative au blacklistage d’une entreprise, la réponse incomplète à une demande d’accès et une impossibilité d’inscription à un webinaire.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte contre l’Office des étrangers (SPF Intérieur – IBZ) en raison du traitement illicite des données notamment judiciaires du plaignant, de leur collecte …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 54/2025 du 17 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] Gestion des données personnelles d'un élève qui devient majeur au cours de l'année scolaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 53/2025 du 14 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Traitement de données à caractère personnel par un sauna érotique
Catégorie : Publications
Actualités

Notre site "Je décide" fait peau neuve !

2025
Découvrez notre site www.jedecide.be relooké ! Même s'il fait peau neuve, celui-ci continue de proposer aux jeunes, aux parents et aux enseignants des …

Publié le 13 mars 2025

Document

Classement sans suite n° 52/2025 du 13 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’usage de la boîte électronique de la plaignante par son employeur durant son congé maladie
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 51/2025 du 13 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte pour une prétendue acceptation obligatoire des conditions générales
Catégorie : Publications