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Document

Recommandation 01/2025 relative aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct

2025
Recommandation d'initiative 01/2025 relative au marketing direct soumise à consultation publique
Catégorie : Publications
Actualités

Consultation publique relative au marketing direct

2025
L’Autorité de protection des données a actualisé sa Recommandation 01/2020 relative au marketing direct.

Publié le 10 mars 2025

Document

Checklist marketing direct

2025
Checklist liée à la recommandation 01/2025 qui permet de consulter en un coup d’œil les principaux concepts.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 48/2025 du 7 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] Marketing direct
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 47/2025 du 7 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] l'accès à l'enregistrement d'une réunion en ligne dans le cadre d'une procédure de sélection
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 46/2025 du 7 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classsement sans suite d'une plainte contre le gestionnaire du réseau d'énergie qui aurait enregistré illégalement et incorrectement …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 45/2025 du 6 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à des problèmes techniques concernant les relevés d’index de consommation d’électricité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 44/2025 du 6 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit à l’effacement
Catégorie : Publications
Actualités

Cour de cassation : quelques enseignements pratiques

2025
En janvier, la Cour de cassation s’est exprimée dans 3 dossiers qui concernent l’APD.

Publié le 5 mars 2025

Document

Classement sans suite n° 42/2025 du 27 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une récolte de données médicales par un avocat auprès d’une maison de repos
Catégorie : Publications