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Document

Ordonnance n° 95/2021 du 24 août 2021

2021
[traduction] Absence de réaction à une demande d’accès
Catégorie : Publications

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Avis n° 139/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 138/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …
Catégorie : Publications

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Avis n° 137/2021 du 24 août 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 136/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires
Catégorie : Publications

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Avis n° 135/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …
Catégorie : Publications

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Avis n° 134/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 133/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 132/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article …
Catégorie : Publications

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Avis n° 131/2021 du 24 août 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Catégorie : Publications