4219 résultats trouvés

Résultats de 31 à 40 sur 4219

Document

Avis n° 44/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins (CO-A-2024-123)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 75/2024 du 16 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’adresses e-mail à plusieurs destinataires en copie visible personnelle par un employé dans …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 74/2024 du 16 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à caractère personnel ainsi que de spamming dans le cadre des élections
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 73/2024 du 13 mai 2024

2024
[version originale - traduction en attente] une plainte contre l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'un immeuble …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 72/2024 du 7 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Consultation du Registre national par une entreprise de soins de santé
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 71/2024 du 6 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Absence de clôture du compte de courrier professionnel d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 70/2024 du 6 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Exercice du droit de regard sans l'action présumée de la partie défenderesse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 69/2024 du 2 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une violation de la confidentialité des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 68/2024 du 2 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la consultation illicite du numéro de Registre national et à l’absence de réponse à une demande d’accès concernant ladite consultation
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 67/2024 du 30 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Mention de données personnelles (de nature criminelle) dans une décision de refus de mariage par une municipalité
Catégorie : Publications