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Document

Arrêt du 4 janvier 2023 de la Cour des marchés (AR/767) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 4 janvier 2023 (2022/AR/767)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 01/2023 du 4 janvier 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement non autorisé de données à caractère personnel dans le cadre du recouvrement de créances
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 189/2022 du 22 décembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès sans réponse du responsable de traitement
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 278/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal sur les bourses d'armes
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 277/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations de prévention des maladies et de soutien en cas de crise sanitaire des sociétés mutualistes régionales …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 276/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 275/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 274/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 273/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 272/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur - un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles …
Catégorie : Publications