5093 résultats trouvés

Résultats de 61 à 70 sur 5093

Document

Ordonnance n° 85/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le fait de ne pas donner suite à une demande d'effacement des données relatives à la publicité électronique
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 84/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et à l’information
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 82/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] plainte sur un container ouvert d’archives d’une commune sur la voie publique
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 81/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale] Droit d’accès introduite portant sur une vidéo et un enregistrement audio
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 80/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 79/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 78/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'accès aux données détenues par les services de police, ainsi qu'au dossier médical
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 78/2026 du 20 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …
Catégorie : Publications

Pages

« Sous la loupe » : la série de news mensuelles du Service d'Inspection

2026
Chaque dernier vendredi du mois (à l’exception des mois de juillet et août), « Sous la loupe » met en avant différents …