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Document

Avis n° 142/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - articles A3, A4, B1 et C3
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 141/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l’accès aux données contenues dans le registre national des experts …
Catégorie : Publications

Document

Profil de fonction : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (code 2021 A1/6/N-2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données  - contrat de remplacement temps …
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 100/2021 du 7 septembre 2021

2021
[version originale] droit d’accès aux résultats d’un test PCR et potentielle violation de données à caractère personnel
Catégorie : Publications

Actualités

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …

Publié le 3 septembre 2021


Communiqué

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …

Document

Ordonnance n° 98/2021 du 1 septembre 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant la divulgation non autorisée de données personnelles à des tiers et le non-respect d'une demande de suppression …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 97/2021 du 30 août 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'enregistrement et la réception d'images sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 96/2021 du 24 août 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour la violation des principes de traitement de données minimal et de transparence
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 95/2021 du 24 août 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Absence de réponse à la demande d'accès
Catégorie : Publications