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Document

Classement sans suite n° 32/2025 du 19 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Envoi d'informations par courrier électronique
Catégorie : Publications
Document

Avertissement et réprimande n° 31/2025 du 19 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données financières au cohabitant légal de la personne concernée.
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …

Publié le 18 février 2025

Communiqué

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …
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Décision quant au fond n° 29/2025 du 18 février 2025

2025
[version originale - traduction en attente] L'utilisation de capteurs de bruit dans un projet d'innovation sur la pollution sonore dans le quartier étudiant d'Anvers.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 28/2025 du 18 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Publicité électorale de la part du président d'un club de football
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 27/2025 du 18 février 2025

2025
[Originalfassung] Wegen unerwünschten Direktmarketing-Botschaften
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 26/2025 du 17 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de la grossesse de la plaignante par son employeur
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 25/2025 du 12 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un défaut de réponse à une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 24/2025 du 11 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’une photo d’un enfant sur Facebook et en public dans un établissement HoReCa
Catégorie : Publications