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Document

decision/2025 du 13 octobre 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2025 du 13 octobre 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 164-2025/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra filmant l’entrée d’un immeuble en copropriété
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Le traitement illicite des coordonnées d'une commune à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
Actualités

De nouvelles règles pour la publicité politique

2025
A partir de ce vendredi 10 octobre, un nouveau règlement européen relatif à la publicité politique sera d’application. Ce règlement …

Publié le 9 octobre 2025

Document

Avis n° 99/2025 du 9 octobre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2025 du 9 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la notification d’obstacles et de modifications du relief pour le transport aérien
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2025 du 8 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 96/2025 du 8 octobre 2025

2025
Demande d’avis concernant les chapitres 6 et 19 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 159/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande d'accès d'un ancien employé à ses évaluations
Catégorie : Publications