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Document

Formulaire demande d'information

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande d'information papier
Catégorie : Publications

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Formulaire de médiation

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande de médiation papier
Catégorie : Publications

Document

Manuel : Gérer un compte citoyen dans le portail

2026
Le manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la gestion d'un compte citoyen sur le portail.
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 76/2026 du 13 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la transmission par le service des ressources humaines des documents demandés par l'ancien salarié à l'ancien …
Catégorie : Publications

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The impact of artificial intelligence on privacy

2026
This information brochure was prepared to help individuals understand how AI systems may affect their privacy and the protection of their personal data.
Catégorie : Publications

Document

L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
Cette brochure d'information a été conçue pour aider les citoyens à comprendre comment les systèmes d'IA peuvent affecter leur …
Catégorie : Publications

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Coopération multilatérale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …

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Coopération internationale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …

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Coopération bilatérale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …

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Avis n° 69/2026 du 10 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 …
Catégorie : Publications