Les écoles sous la loupe

Les salles de classe se remplissent à nouveau et les cahiers traditionnels cèdent de plus en plus souvent la place aux tablettes, aux ordinateurs portables et aux plateformes d’apprentissage intelligentes. Les outils numériques font désormais partie intégrante de l’enseignement moderne. Ceux-ci sont essentiels pour doter les élèves des compétences numériques dont ils auront besoin dans le futur, et permettent aux enseignants de travailler de manière beaucoup plus efficace. En dehors de la salle de classe, des systèmes numériques, tels que des caméras de sécurité intelligentes, sont également utilisés pour garantir la sécurité au sein de l’établissement.

La communication avec les parents s’effectue également de plus en plus via des outils en ligne. Un nouveau règlement scolaire est soumis à signature, de nouvelles règles sont publiées sur le site web ou l’intranet, et des documents en ligne sur des plateformes de collaboration ou d’apprentissage doivent être remplis concernant la situation familiale, les allergies, les habitudes alimentaires… Sans oublier les réseaux sociaux de l’école, où des vidéos et des photos des élèves sont partagées de manière continue.

Derrière tous ces outils numériques pratiques se cache un flux gigantesque de données à caractère personnel (sensibles). Vu que la numérisation progresse très rapidement, il est essentiel que les écoles communiquent clairement aux parents et aux élèves sur ce qu’il advient de leurs données personnelles. Le Service d’Inspection constate toutefois que ceci n’est pas toujours le cas. Les écoles, les groupes scolaires et les communautés scolaires sont des responsables du traitement au sens du RGPD et doivent donc faire preuve de rigueur dans le traitement des données à caractère personnel. Toutes les écoles ne procèdent pas systématiquement à cette « réflexion sur la vie privée » pour évaluer si certaines informations ont bien leur place sur leur site web ou sur les réseaux sociaux.

Lors d'une enquête menée par exemple à la suite d'une infraction potentielle liée au traitement des données par un système de vidéosurveillance ou une plateforme d'apprentissage intelligente mise en place par une école, le Service d'Inspection vérifiera toujours en premier lieu si la politique de vie privée figurant sur le site web de l'école est à jour. La politique de vie privée doit indiquer clairement quelles données à caractère personnel des parents et des élèves sont traitées, de quelle manière et dans quel but. Il est important que les informations contenues dans la politique de vie privée soient toujours compréhensibles pour des élèves, donc pour des mineurs. Le Service d’Inspection tiendra donc également compte du langage utilisé ou du recours, par exemple, à des pictogrammes ou à des illustrations. Par ailleurs, l’envoi d’e-mails ou d’annonces spécifiques aux parents et aux élèves peut renforcer la transparence. En effet, un parent souhaite être informé de manière claire. Les parents ne peuvent pas être contraints de créer un compte pour consulter les photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux ou pour télécharger certains documents importants sur une plateforme d’apprentissage.

En cas de (nouvelles) activités de traitement, telles que l’utilisation d’une nouvelle plateforme d’apprentissage, d’outils en ligne ou d’autres systèmes, une école doit également toujours évaluer au préalable si elle doit réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Une AIPD est un processus au cours duquel une organisation évalue les risques potentiels liés à un traitement spécifique des données et réfléchit à des mesures pour limiter ceux-ci.  Au cours d’une enquête, le Service d’Inspection demandera cette analyse et vérifiera si les risques liés à l’utilisation d’un tel outil ont été suffisamment pris en compte et quelles mesures de mitigation des risques ont été prises à cet égard. L’avis du délégué à la protection des données (DPO) sera également examiné. 

Par ailleurs, plusieurs autres mesures d’enquête sont possibles. Dans le cadre d’une inspection menée à la suite d’une plainte concernant des caméras de surveillance dans l’enceinte de l’école, par exemple, le Service d’Inspection peut notamment faire appel aux services de police. Il peut demander à la police de se rendre sur les lieux et de dresser un procès-verbal concernant l’emplacement de la caméra et la présence ou non d’un pictogramme. Le Service d’Inspection peut également se rendre lui-même sur place et mener une enquête plus approfondie. Il peut ainsi consulter sur place le registre de traitement des images ou poser d’autres questions qu’il juge nécessaires à la conduite de l’enquête. 

Si, au cours de l’enquête, une école prend des mesures pour garantir une transparence suffisante envers les parents et les élèves concernant un traitement spécifique, le Service d’Inspection a toujours la possibilité de classer l’affaire sans suite.

Pour aider les écoles, l’APD propose des outils pratiques sur les sites https://jedecide.be/ et https://jedecide.be/les-parents-et-lenseignement.

Commençons cette nouvelle année scolaire et souhaitons à tous les enfants une belle rentrée dans le respect de la vie privée ! L’école aussi doit continuer à apprendre pour être la première de la classe. 

Prochain sujet à passer sous la loupe : le camp de la vie privée !