Actualités
2025
L’APD réprimande l’Office des étrangers
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier d’écrou d’un plaignant de nationalité étrangère en séjour régulier (à défaut de cadre légal approprié le permettant), et que l’organisation avait manqué à ses obligations de transparence. La Chambre Contentieuse lui adresse une réprimande et lui donne un délai de 3 mois pour se mettre en conformité avec le RGPD.
2025
Notre site "Je décide" fait peau neuve !
Découvrez notre site www.jedecide.be relooké ! Même s'il fait peau neuve, celui-ci continue de proposer aux jeunes, aux parents et aux enseignants des informations complètes et accessibles sur la vie privée !
2025
Consultation publique relative au marketing direct
L’Autorité de protection des données a actualisé sa Recommandation 01/2020 relative au marketing direct.
2025
Cour de cassation : quelques enseignements pratiques
En janvier, la Cour de cassation s’est exprimée dans 3 dossiers qui concernent l’APD.
2025
L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente des nuisances sonores dans son quartier étudiant, qui a eu lieu en 2022. Selon la Chambre Contentieuse, la mise en œuvre du projet a enfreint plusieurs dispositions du RGPD, comme le principe de légalité et de transparence. La Chambre Contentieuse ordonne à la ville la suppression de toutes les empreintes vocales et de tous les fichiers audio bruts contenant des voix collectés pendant la durée du projet.