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Actualités

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste de 20 experts

2025
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 15 janvier 2025

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Décision quant au fond n° 07/2025 du 15 janvier 2025

2025
[traduction] Enquête auprès de Mediahuis concernant le transfert de données à caractère personnel à une joint venture suite à un asset deal pour les activités de "Jobat" …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 06/2025 du 13 janvier 2025

2025
[originele versie in het Frans] Video die zonder toestemming van de betrokken persoon is gemaakt
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 05/2025 du 9 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Le droit d'accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 04/2025 du 8 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte dans le cadre de l'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 03/2025 du 8 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Une demande d'effacement des données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 02/2025 du 7 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un traitement illicite de données à caractère personnel par un employeur.
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 01/2025 du 7 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication d'une photographie en réponse à une taxe de stationnement
Catégorie : Publications
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Politique en matière d'astreintes

2024
Politique en matière d'astreintes de la Chambre Contentieuse de l'APD
Catégorie : Publications
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Plan de gestion 2025

2024
Le plan de gestion traduit les objectifs à long terme du Plan Stratégique 2020-2025 de l'APD en objectifs concrets pour l’année à venir
Catégorie : Publications