4824 résultats trouvés

[version originale] Plainte concernant une demande d’exercice de droit d’accès

[version originale] Plainte concernant une suspicion d’utilisation abusive de données à caractère personnel

[version originale - traduction en attente] Utilisation du compte e-mail et du numéro de GSM après la fin du contrat de travail

Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès

Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone ou néerlandophone - contrat à temps de remplacement plein auprès …

Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif …

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents de police judiciaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie

Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante

[version originale en néerlandais] Classement sans suite de la plainte concernant l'accès à et l'utilisation d'une adresse e-mail professionnelle après la fin …

[version originale en néerlandais] Une violation de données par l'envoi d'e-mails avec des destinataires visibles en « cc »