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Document

Avis n° 110/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant - un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 166/2024 du 17 décembre 2024

2024
[version originale] Mesures de sécurité mises en place par un hôpital
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 165/2024 du 13 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la consultation d’opérations bancaires d’une personne concernée par une banque
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 164/2024 du 13 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus d’accéder à une demande de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2024 du 13 décembre 2024

2024
[traduction] Suppression d'une adresse e-mail suite à une erreur matérielle
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un Responsable de processus. Envoyez votre candidature avant le 17 janvier 2025 !

2024
La Chambre Contentieuse recherche un Responsable de processus néerlandophone - contrat à durée déterminée (2025 A1/1/N) Les …

Publié le 12 décembre 2024

Document

Classement sans suite n° 162/2024 du 12 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la demande d’effacement d’un article de presse disponible en ligne
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 161/2024 du 12 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au droit d’accès, à un flux transfrontalier vers les Etats-Unis et à la communication de données à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Arrêt provisoire du 11 décembre 2024 de la Cour des marchés (AR/121) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel – Arrêt provisoire du 11 décembre 2024 (2024/AR/121)
Catégorie : Publications
Actualités

Dossier débaptisation : la Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la CJUE

2024
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …

Publié le 11 décembre 2024