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Document

Arrêt du 22 janvier 2025 de la Cour des marchés (AR/1615)

2025
Cour d’appel – Arrêt provisoire du 22 janvier 2025 (2024/AR/1615)
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 mars 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2025 du 27 mars 2025

2025
Avis d’initiative relatif à la Convention des Nations-Unies contre la cybercriminalité
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant la publication de données personnelles de jubilaires dans une brochure à l'occasion d'un anniversaire …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 61/2025 du 25 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant l'installation d'un système de géolocalisation dans un véhicule commercial
Catégorie : Publications
Document

Décision de retrait du 24 mars 2025

2025
[version originale] Retrait de la décision n° 131/2024
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 60/2025 du 24 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une consultation illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 59/2025 du 24 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données à des fins de communication commerciale (marketing direct)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 19 mars 2025 de la Cour des marchés (AR/1690) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel – Arrêt du 19 mars 2025 (2024/AR/1690)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 58/2025 du 21 mars 2025

2025
Plainte relative à une réponse consécutive à une demande d’accès et jugée insatisfaisante
Catégorie : Publications