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Document

Classement sans suite n° 08/2023 du 8 février 2023

2023
[originele versie] Klacht wegens het gebrek aan uitvoering geven aan een verzoek tot gegevenswissing
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 08/2023 du 8 février 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-exécution d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

FAQ

Puis-je demander conseil, discuter ou échanger des points de vue avec l’APD dans le cadre d’un traitement de données spécifique ?

2023
Le rôle consultatif de l’APD est défini de façon très restreinte depuis l’entrée en vigueur du RGPD, et ne couvre qu’un …

Thème: Contact


Document

Ordonnance n° 06/2023 du 2 février 2023

2023
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 05/2023 du 27 janvier 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication sur Facebook de photos de la fille de la plaignante
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 04/2023 du 25 janvier 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Actualités

Services cloud dans le secteur public: rapport du CEPD et observations de l’APD

2023
Le CEPD a publié un rapport sur les conclusions de sa première action coordonnée annuelle, qui portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public. …

Publié le 24 janvier 2023


Document

Classement sans suite n° 03/2023 du 24 janvier 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la réception d’un courriel publicitaire non sollicité et l’identification du prestataire ayant communiqué les données personnelles du …
Catégorie : Publications

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Newsletter

2023
L'Autorité de protection des données informe par le biais de sa newsletter les avis, décisions et projets les plus marquants.

Document

Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Catégorie : Publications