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Document

Avis n° 152/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l'article …
Catégorie : Publications

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Avis n° 151/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires - article 2.8
Catégorie : Publications

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Avis n° 150/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 149/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 148/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers
Catégorie : Publications

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Avis n° 147/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels …
Catégorie : Publications

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Avis n° 146/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce …
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Avis n° 145/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés …
Catégorie : Publications

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Avis n° 144/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 …
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Avis n° 143/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres (article 16, § 1er juncto annexe 2.B.3)
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