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Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances

Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création du National Travel Targeting Center et au traitement des informations préalables sur les passagers (API) en vue d'améliorer …

Avis concernant un avant-projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française …

Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Avis relatif à un avant-projet de loi créant un registre du protocole

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X

Avis relatif à un avant-projet de loi déterminant le cadre général de la Direction d’Investigations Fiscales