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Avis n° 08/2025 du 27 février 2025
2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de supprimer certains obstacles juridiques à l’exercice de missions non policières par …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 07/2025 du 27 février 2025
2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 41/2025 du 26 février 2025
2025
[version originale en néerlandais] Envoi de marketing direct et respect du droit de regard
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 39/2025 du 26 février 2025
2025
[originele versie] Plainte relative au traitement des données à l'aide de Facebook Connect
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 38/2025 du 26 février 2025
2025
[version originale] Plainte relative au caractère jugé insatisfaisant d’une suite accordée à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 37/2025 du 26 février 2025
2025
[version originale en néerlandais] Une erreur dans la consultation du registre national par une autorité locale
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Inspecteur - Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information (2025 A1/2/Nbis)
2025
Recrutement d'un Inspecteur - Conseiller en technologie de l'information et en sécurité de l'information néerlandophone statutaire
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 36/2025 du 25 février 2025
2025
[version originale] Classement sans suite de la plainte conformément à l’article 60.8 RGPD
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 34/2025 du 24 février 2025
2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 33/2025 du 21 février 2025
2025
[traduction] Décision de transaction après une plainte relative à de présumées erreurs dans le plan de suivi de l’enfant mineur de …
Catégorie : Publications
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