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Avis n° 08/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de supprimer certains obstacles juridiques à l’exercice de missions non policières par …
Catégorie : Publications

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Avis n° 07/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative …
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 41/2025 du 26 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Envoi de marketing direct et respect du droit de regard
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 39/2025 du 26 février 2025

2025
[originele versie] Plainte relative au traitement des données à l'aide de Facebook Connect
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 38/2025 du 26 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative au caractère jugé insatisfaisant d’une suite accordée à une demande d’accès
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 37/2025 du 26 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Une erreur dans la consultation du registre national par une autorité locale
Catégorie : Publications

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Profil de fonction : Inspecteur - Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information (2025 A1/2/Nbis)

2025
Recrutement d'un Inspecteur - Conseiller en technologie de l'information et en sécurité de l'information néerlandophone statutaire
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 36/2025 du 25 février 2025

2025
[version originale] Classement sans suite de la plainte conformément à l’article 60.8 RGPD
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 34/2025 du 24 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 33/2025 du 21 février 2025

2025
[traduction] Décision de transaction après une plainte relative à de présumées erreurs dans le plan de suivi de l’enfant mineur de …
Catégorie : Publications