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[originele versie] Plainte relative au droit à l’effacement

[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF

[version originale] Plainte relative à un traitement illicite de données à caractère personnel et d’un suivi tardif d’une demande …

[traduction] Traitement quant au fond de plaintes visant DPG Media au sujet de cookies sur les sites Internet ‘hln.be’, ‘demorgen.be’, ‘vtm.be’ et ‘7sur7.be’

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

[version originale] Plainte contre une société suite au refus de répondre à une demande d’accès tendant à obtenir une copie des feuilles de prestations

[version originale en néerlandais] Refus d'accorder l'accès à des données à caractère personnel faisant partie des résultats d'une enquête dans le cadre d'une …

Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …

Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …