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Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026

2026

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …

Catégorie : Publications

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Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026

2026

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 77/2026 du 16 avril 2026

2026

[version originale en néerlandais] Une réponse jugée incomplète concernant une demande d'accès

Catégorie : Publications

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Rapport projet Twinning

2026

Rapport projet Twinning

Catégorie : Publications

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Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Catégorie : Publications

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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …

Catégorie : Publications

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Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …

Catégorie : Publications

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