4375 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024

2024

Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 84/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 83/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …

Catégorie : Publications