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Document

Classement sans suite n° 71/2026 du 31 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Utilisation de caméras de surveillance par les voisins
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 70/2026 du 30 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant un dysfonctionnement de l'option 'se désabonner' dans les e-mails publicitaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2026 du 30 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 69/2026 du 27 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Utilisation de caméras de surveillance par les voisins
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2026 du 27 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 19 décembre 2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire et pour l’inscription d’un ressortissant d’un pays tiers au tableau …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 68/2026 du 25 mars 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel d’une administration à une autre ainsi qu’à la publication de données relatives au plaignant …
Catégorie : Publications
Actualités

Appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse

2026
La Chambre des représentants lance aujourd’hui un appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de …

Publié le 24 mars 2026