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Document

Classement sans suite n° 173/2024 du 23 décembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Violation présumée du fait de la désignation d'un lieu par le biais d'une adresse
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 172/2024 du 23 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la divulgation de l’adresse email d’un propriétaire à l’assemblée des co-propriétaires
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 118/2024 du 23 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un protocole d’accord réglementant l’accès en temps réel de la Police Fédérale aux images des caméras installées sur le réseau de la SNCB
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 19 décembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 171/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Violation de données personnelles relatives à un système de connexion
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 170/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte contre Google suite au refus de déréférencer un grand nombre de liens de son moteur de recherche
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 169/2024 du 19 décembre 2024

2024
Plainte relative à l’incapacité de donner suite à la demande d’accès du plaignant en raison de l’effacement des données à caractère personnel relatives à ce dernier
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 168/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à un droit d’accès et la sécurité du transfert de données médicales
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 167/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte contre un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) – légalité du recours à un conseiller en prévention indépendant et conséquences …
Catégorie : Publications

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Avis n° 117/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la plateforme électronique pour l'échange de données à caractère personnel entre la Direction chargée de l'Évaluation …
Catégorie : Publications