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Document

Avis n° 86/2025 du 22 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 151/2025 du 22 septembre 2025

2025
[traduction] Le traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 150-2025/2025 du 19 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion par courriel à l’ensemble du personnel d’une décision de justice impliquant des employés – abus de droit de porter plainte – intérêt …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD s’engage en faveur d’une IA innovante et respectueuse des données

2025
L’APD est l’une des 20 autorités de protection des données du monde entier signataire d’un « joint statement on trustworthy Data governance …

Publié le 18 septembre 2025

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Avis n° 84/2025 du 18 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 148/2025 du 17 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante et tardive dans le cadre d’une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 17 septembre 2025 de la Cour des marchés AR/581) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 septembre 2025 (2025/AR/581)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2025 du 17 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) articles 20, 21 et 23
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2025 du 17 septembre 2025

2025
Avant-projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique
Catégorie : Publications