Droits et limitation

La loi du 30 juillet 2018 vous donne plusieurs droits en ce qui concerne les photos ou vidéos sur lesquelles vous figurez.


Le RGPD a renforcé vos droits existants. Ainsi, la loi prévoit notamment :

  • le droit à l'information
    Vous devez donc être informé du fait que vos données seront traitées, pour quelles raisons et pour quelles finalités. Vous pouvez également vous adresser à tout moment au responsable de traitement afin de connaitre de quelles données il dispose à votre sujet.
  • le droit de rectification
    Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
  • le droit d’accès.
    Cela signifie que vous pouvez à tout moment prendre connaissance des données dont on dispose à votre sujet. Il importe toutefois de savoir que le responsable du traitement peut se contenter de vous confirmer (par lettre et même par téléphone) qu'il est en possession de données vous concernant et préciser de quelles données il s'agit.
  • le droit d’opposition.
    Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données, à condition toutefois d'avoir des motifs sérieux de le faire. Ainsi, vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement de données lorsque celui-ci est imposé par la loi ou par une disposition réglementaire ou lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie. Pour le reste, vous conservez toujours un droit d’opposition à l'utilisation illégitime de vos données et par ailleurs gratuitement et sans justification, lorsqu'elles sont traitées à des fins de marketing direct.

Le RGPD renforce aussi de manière explicite votre droit de ne pas faire l'objet de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, il s’agit du droit de s’opposer au profilage. Là-encore, certaines dérogations peuvent exister, notamment dans l'hypothèse où vous auriez donné votre consentement explicite.