L’APD publie son rapport annuel 2020

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Covid-19 : le plus grand défi vie privée de l’année

Malgré des ressources limitées, l’APD, confrontée à de nombreux traitements de données, souvent sensibles, liés à la crise, n’a pas ménagé ses efforts en termes de sensibilisation, notamment en créant sur son site web un dossier thématique Covid-19 alimenté régulièrement de nouvelles lignes directrices et questions-réponses dédiées aux citoyens comme aux responsables du traitement. Ces initiatives cadrent parfaitement avec la vision de l’Autorité, qui estime « qu’il vaut mieux prévenir que guérir ».   

Elle a également rendu, parfois en extrême urgence, de nombreux avis relatifs à des textes normatifs mettant en place des traitements de données par l’État dans le cadre de la crise sanitaire (collecte, enregistrement et utilisation de données, notamment de santé, dans le cadre du tracing, de la vaccination ou du contrôle du respect du testing et de la quarantaine par exemple). L’APD a aussi été sollicitée pour émettre un avis sur l’analyse d’impact de l’indice de mobilité envisagé par le Gouvernement (précédent), ainsi que l’analyse de risques liée à l’application Coronalert. Vous pouvez consulter la liste des avis liés au Covid-19 sur notre site web.

Enfin, elle a redoublé de vigilance, réagissant notamment à de nombreuses initiatives interpellantes comme la prise de température des voyageurs à Brussels Airport, ou encore une initiative communale d’imposer des tests Covid-19. Plusieurs dossiers de contrôle liés au coronavirus ont été ouverts et sont actuellement en cours d’examen par le Service d’Inspection et/ou la Chambre Contentieuse. En 2021, cette dernière a d’ailleurs publié sa première décision liée spécifiquement au Covid-19 (« Caméras à la côte belge »).

Grands chantiers 2020

Malgré tout le travail à abattre dans le cadre de la crise sanitaire, l’APD a également continué à se pencher sur ses priorités 2020-2025. À titre d’exemple elle a publié une recommandation très complète sur les traitements de données liés au marketing direct, un sujet qui revient fréquemment aussi bien dans les demandes d’information et de médiation, que dans les plaintes et les inspections.

Elle s’est aussi fort concentrée sur le thème de la protection des données personnelles en ligne notamment avec le lancement par son Service d’Inspection d’une enquête « pilote » de grande envergure sur la gestion des cookies par une série de sites web de médias belges populaires. La plus grosse amende jamais imposée par l’APD (600.000 euros) porte d’ailleurs aussi sur la vie privée en ligne car elle vise le non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen par Google Belgique*. (*Cette décision est actuellement en appel)

En termes de partage d’information et de sensibilisation (« simplification et clarification des règles »), elle a pris des initiatives et développé toute une série d’outils, par exemple pour les enfants et les jeunes (www.jedecide.be), ou pour les délégués à la protection des données (DPO) et les PME. Elle a aussi repensé son site web afin de le rendre le plus clair et accessible possible et a retravaillé la communication de sa Première Ligne, qui est en contact direct avec les citoyens et les responsables du traitement.

Enfin elle a accordé en 2020 une grande attention à sa priorité « autorités publiques », notamment dans le cadre de leurs traitements de données liés au Covid-19, mais également dans plusieurs décisions de sa Chambre Contentieuse qui a rappelé à différentes organisations publiques l’importance des principes de transparence, de licéité et de protection des données par défaut par exemple dans leur gestion des données à caractère personnel des belges.

L’année 2020 en chiffres

Le nombre de plaintes a fort augmenté en 2020, avec 668 dossiers : une croissance de 290,64 % par rapport au nombre de dossiers de plainte introduits en 2019. L’APD a également ouvert 89 dossiers de médiation et traité 4123 demandes d’information.

Outre des questions générales sur le RGPD, les droits des personnes concernées et les principes de la vie privée, les plaintes, requêtes en médiation et demandes d’information concernent principalement le marketing direct, les données des consommateurs et les caméras de surveillance.

L’APD a également reçu au cours de l’année 2020 pas moins de 1097 notifications de fuites de données (contre 877 en 2019).

Enfin, l’APD a reçu 146 demandes d’avis, un chiffre en légère diminution car depuis août 2019, l’APD ne reçoit plus de demandes du Parlement et du Gouvernement flamands, et ce malgré que l’avis de l’APD sur leurs projets d’arrêtés ou de décrets soit requis, comme souligné par la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État.

Le Service d’Inspection a lancé 149 enquêtes en 2020 (contre 85 en 2019), celles-ci concernaient principalement :

• le marketing direct ;
• le Covid-19 ;
• le fonctionnement des villes et communes ; et
• les caméras.

En 2020, la Chambre Contentieuse de l’APD a dû faire face à 533 affaires entrantes. Elle a émis 83 décisions, dont 34 décisions quant au fond via lesquelles elle a infligé 78 sanctions dont 19 amendes (atteignant un montant total de 885.000 euros, dont 57.000 euros ont été annulés par la Cour des Marchés).

L’augmentation des dossiers dont le traitement demande un temps/travail considérable comme les plaintes, les enquêtes ou les avis rappelle qu’il est essentiel que l’APD reçoive aussi vite que possible les moyens de faire face à l’augmentation de sa charge de travail afin de pouvoir continuer sur sa lancée et ainsi guider vers un monde numérique où la vie privée est une réalité pour tous..

Vous trouverez plus de détails concernant ces chiffres dans la rubrique « 2020 en chiffres » de notre Rapport annuel en ligne.