Inscrivez-vous à l'événement "Les 5 ans de la Chambre Contentieuse"

Le 2 septembre 2024, l'APD organise un événement à l'occasion du cinquième anniversaire de la Chambre Contentieuse.

En tant qu’organe de l’APD, la Chambre Contentieuse porte une grande responsabilité dans la surveillance du respect du RGPD. Elle a pour mission d’intervenir afin de faire respecter les règles dans les affaires dont elle est saisie, et ce sur la base d’une plainte ou d’une inspection effectuée à l’initiative de l’APD. À cet effet, la Chambre Contentieuse a le pouvoir d'infliger diverses mesures correctrices ainsi que des amendes administratives. Depuis la nomination de son président Hielke Hijmans, la Chambre Contentieuse a pris environ 700 décisions.

Cet événement a pour but de mieux faire connaître la Chambre Contentieuse et ses décisions. Il se penchera sur des questions institutionnelles et procédurales comme le contrôle juridictionnel et la coopération européenne ou encore les développements juridiques majeurs dans les décisions de la Chambre Contentieuse. Enfin, l'événement sera l'occasion d’évoquer l'avenir de la Chambre Contentieuse, qui passera au printemps 2025 d'un modèle collégial avec des membres externes à un modèle de directeur siégeant seul, assisté d'experts. Une attention sera également accordée aux évolutions du contexte juridique ainsi qu'aux nouvelles législations telles que le "DMA", le "DSA" et l' "AI Act".

L'APD accueillera lors de cet événement des intervenants de renom, parmi lesquels Hielke Hijmans (Président de la Chambre Contentieuse), Anne-Marie Witters (présidente f.f. de la Cour des marchés) et Caroline Verbruggen (membre de la Cour des marchés), Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse), Brendan Van Alsenoy (chef d’unité suppléant "Policy and Consultation" à l'EDPS), Peter Craddock (Associé chez Keller & Heckman) et Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law et avocate de l'APD).

L'événement aura lieu en français et en néerlandais, avec traduction simultanée.

Vous souhaitez assister à notre événement ? Complétez ce formulaire d'inscription. Une fois votre inscription validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de l'APD. Attention, le nombre de places est limité. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12/08 inclus ou jusqu’à épuisement des places.

Informations pratiques

Date : 2 septembre 2024
Horaire : 12h00 – 17h00 (incluant un lunch et un drink de clôture)
Type d'événement : présentiel
Public cible : avocats, scientifiques, juges, autres contrôleurs, organisations non gouvernementales, délégués à la protection des données
Inscriptions : Gratuite, sur inscription (via le formulaire d'inscription). Les places étant limitées, les inscriptions seront validées sur base de « premier arrivé, premier servi ».

Programme

11:30	Ouverture
12:00	Lunch
12:45	Introduction Hielke Hijmans, Président de la Chambre Contentieuse
13:10 - 14:45	Première session Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) et Caroline Verbruggen (membre de la Cour des marchés) Contrôle Judiciaire/Rechterlijk Toezicht Yves Poullet, Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse L'apport de la Chambre contentieuse sur l'équilibre : liberté d'expression versus vie privée Brendan Van Alsenoy, Deputy Head of Unit "Policy and Consultation" de l'EDPS Europese samenwerking: van wederzijdse bijstand tot geschillenbeslechting
14:45 - 15:15	Pause-café
15:15 - 16:05	Deuxième session Peter Craddock, Associé chez Keller & Heckman L’acquis de la Chambre Contentieuse Elke Cloots, Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université d'Anvers De Geschillenkamer en de Grondwet
16:05 - 17:00	Table ronde
17:00	Drink - Réseautage