2024
Le rapport sur le colloque « 5 ans de la Chambre Contentieuse » est disponible !
Le 2 septembre 2024, l’Autorité de protection des données (APD) a organisé un événement à l'occasion du 5ème anniversaire de la Chambre Contentieuse afin de mieux faire connaître cet organe de l’APD.
Lors de cet évènement, différents thèmes ont été abordés :
- le contrôle judiciaire ;
- la coopération européenne ;
- les développements juridiques majeurs dans les décisions de la Chambre Contentieuse ;
- l'avenir de la Chambre Contentieuse
- …
L’événement était rapidement complet, c’est pourquoi l’APD a souhaité proposer un rapport reprenant les principales interventions, les discussions clés et les thèmes abordés afin de mettre cette documentation à disposition de tous.
L’APD tient encore à remercier les intervenants de qualité qui ont contribué au succès de ce colloque : Anne-Marie Witters (présidente f.f. de la Cour des marchés), Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse), Brendan Van Alsenoy (chef d’unité suppléant "Policy and Consultation" à l'EDPS), Peter Craddock (Associé chez Keller & Heckman) et Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law et avocate de l'APD).
Consultez le rapport du colloque. Les présentations des intervenants sont également disponibles: