13 résultats trouvés pour "genealoog"

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Recherche généalogique patronymique : toutes les familles dont un membre au moins porte …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population …

Consultation des registres de la population par des généalogistes.

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …

Création d'une banque de données par la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945.

Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …

Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil

L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …