13 résultats trouvés pour "genealoog"

Résultats de 11 à 13 sur 13

Archives
CPVP

Avis n° 49/2017 du 20 septembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 33/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications