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Document

Avis n° 242/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 241/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Catégorie : Publications
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Avis n° 240/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Catégorie : Publications
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Avis n° 239/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 237/2022 du 21 octobre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 236/2022 du 21 octobre 2022

2022
Demande d’avis sur l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales ainsi que sur le projet d’Arrêté ministériel …
Catégorie : Publications
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Avis n° 235/2022 du 12 octobre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 234/2022 du 29 septembre 2022

2022
Un avant-projet de loi relative à l’institution et à l’organisation de l’Autorité des données de (soins de) santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 233/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager
Catégorie : Publications
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Avis n° 232/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Talent.Analytics.brussels
Catégorie : Publications
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Avis n° 231/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses, Titre 9 - Modifications de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication …
Catégorie : Publications
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Avis n° 230/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 229/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération …
Catégorie : Publications
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Avis n° 228/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 227/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
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Avis n° 226/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 225/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avis relatif à une proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 224/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 223/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 222/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport commercial, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement
Catégorie : Publications
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Avis n° 220/2022 du 29 septembre 2022

2022
Modification de la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 219/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 218/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 217/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet de loi relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits - art 7-11
Catégorie : Publications
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Avis n° 216/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’agrément et au financement des cellules de développement centre-ville
Catégorie : Publications