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Avis n° 093/1990 du 16 novembre 1990

1990
Proposition de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
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Avis n° 092/1990 du 24 octobre 1990

1990
Accès de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, société coopérative, en abrégé CILE, aux informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 091/1990 du 7 août 1990

1990
Communication par les administrations communales de données contenues dans les registres de population et délivrance de certificats d'hérédité.
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Avis n° 090/1990 du 16 juillet 1990

1990
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Communications à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 089/1990 du 2 avril 1990

1990
Avant-projet de loi modifiant le chapitre VI du titre IX du Code des impôts sur les revenus.
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Avis n° 088/1990 du 2 avril 1990

1990
Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef …
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Avis n° 087/1990 du 2 avril 1990

1990
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le registre central …
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Avis n° 086/1989 du 20 décembre 1989

1989
Evaluation globale de la protection de la vie privée dans le cadre de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et de ses arrêtés d'exécution.
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Avis n° 085/1989 du 23 novembre 1989

1989
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif àl'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère …
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Avis n° 084/1989 du 10 novembre 1989

1989
Projet d'arrêté royal réglant, en ce qui concerne l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer,l'accès au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 083/1989 du 24 septembre 1989

1989
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre …
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Avis n° 082/1989 du 21 août 1989

1989
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Office de sécurité sociale …
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Avis n° 081/1989 du 10 juillet 1989

1989
demande de l'Oeuvre belge du Cancer visant à obtenir l'accès au Registre national, en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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Avis n° 080/1989 du 24 avril 1989

1989
Projet d'arrêté royal réglant, dans le chef de la Banque Nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro …
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Avis n° 079/1989 du 24 avril 1989

1989
Utilisation, dans les relations avec des tiers, de données reçues du Registre national.
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Avis n° 078/1989 du 3 avril 1989

1989
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum …
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Avis n° 077/1989 du 9 mars 1989

1989
Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef …
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Avis n° 076/1989 du 16 janvier 1989

1989
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion …
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Avis n° 075/1989 du 16 janvier 1989

1989
Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" …
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Avis n° 074/1988 du 15 décembre 1988

1988
Projet d'arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes …
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Avis n° 073/1988 du 6 octobre 1988

1988
Projet de loi portant réforme de l'impôt sur les revenus et modifications des taxes assimilées au timbre (article 35 : création d'un numéro fiscal d'identification …
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Avis n° 072/1988 du 18 août 1988

1988
Projet d'arrêté royal autorisant la Cour des Comptes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 071/1988 du 20 juillet 1988

1988
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne le Service des Allocations …
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Avis n° 070/1988 du 21 avril 1988

1988
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues.
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Avis n° 069/1987 du 3 décembre 1987

1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …
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