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Avis n° 068/1987 du 3 décembre 1987

1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse auxiliaire de paiement …
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Avis n° 067/1987 du 12 novembre 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics …
Catégorie : Publications
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Avis n° 066/1987 du 21 octobre 1987

1987
Projet de loi portant le statut et les missions de la Banque sociale générale de carrefour.
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Avis n° 065/1987 du 1 octobre 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro du Registre national des personnes …
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Avis n° 064/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration du Logement du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
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Avis n° 063/1987 du 24 août 1987

1987
La possibilité pour les polices communales, d'accéder au Registre national via l'ordinateur de la police judiciaire.
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Avis n° 062/1987 du 24 août 1987

1987
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les polices communales.
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Avis n° 061/1987 du 17 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt …
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Avis n° 060/1987 du 4 juin 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère …
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Avis n° 059/1987 du 26 mars 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
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Avis n° 058/1987 du 26 mars 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre …
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Avis n° 057/1987 du 19 février 1987

1987
Projet d'instructions en exécution de l'art1, § 3, § 4, 3ème alinéa,§ 5, 2ème alinéa et § 6, 2ème alinéa de l'AR du 5/12/1986 organisant l'accès aux informations …
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Avis n° 056/1986 du 4 décembre 1986

1986
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 055/1986 du 13 novembre 1986

1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek - Vlaams Informaticacentrum" v.z.w., pour l'exécution …
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Avis n° 054/1986 du 18 septembre 1986

1986
Marquage d'objets au moyen du numéro d'identification du Registre national.
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Avis n° 053/1986 du 18 septembre 1986

1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès …
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Avis n° 052/1986 du 18 septembre 1986

1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …
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Avis n° 051/1986 du 27 août 1986

1986
Projet d'arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article …
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Avis n° 050/1986 du 27 août 1986

1986
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
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Avis n° 049/1986 du 20 août 1986

1986
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification …
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Avis n° 048/1986 du 4 juin 1986

1986
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité supérieur de contrôle à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 047/1986 du 4 juin 1986

1986
Projet d'arrêté royal imposant aux communes, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques, la transmission de certaines informations au Comité …
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Avis n° 046/1986 du 4 juin 1986

1986
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de gestion et de Recherche a.s.b.l." pour l'exécution …
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Avis n° 045/1986 du 23 avril 1986

1986
Communication à des tiers de données reçues du Registre national.
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Avis n° 044/1986 du 28 mars 1986

1986
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de l'Ordre National des Avocats de Belgique et des Ordres des Avocats au Registre national des personnes physiques.
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