2643 résultats trouvés

Résultats de 2601 à 2625 sur 2643

Archives
CPVP

Avis n° 043/1985 du 4 décembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Vlaams Brabants Regionaal Informatica Centrum" V.Z.W. pour l'exécution de tâches …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 042/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de vacances annuelles, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 041/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière d'accidents de travail, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 040/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de pensions, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 039/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de prestations familiales, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 038/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière d'assurance maladie invalidité, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 037/1985 du 13 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 1er, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 036/1985 du 4 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les polices communales.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 035/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 034/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge à faire usage du numéro d'identification du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 033/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 032/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des maladies professionnelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 031/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à faire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 030/1985 du 22 octobre 1985

1985
projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des accidents de travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 029/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 028/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national des pensions pour travailleurs salariés à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 027/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales à faire usage du numéro d'identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 026/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 025/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 024/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 023/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 022/1985 du 19 septembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 021/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 020/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" C.V. pour l'exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 019/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches …
Catégorie : Publications