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Avis n° 018/1985 du 22 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs …
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Avis n° 017/1985 du 23 mai 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 016/1985 du 8 mai 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à requérir des communes des informations relatives à la situation de milice des candidats à une nomination …
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Avis n° 015/1985 du 8 mai 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national.
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Avis n° 014/1985 du 24 avril 1985

1985
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et …
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Avis n° 013/1985 du 27 mars 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre …
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Avis n° 012/1985 du 13 mars 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 011/1985 du 6 février 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le directeur du service "Radio-Télévision Redevances" à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
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Avis n° 010/1985 du 29 janvier 1985

1985
Projet d'arrêté royal prescrivant un enregistrement de(s) contrats à tempérament.
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Avis n° 009/1985 du 14 janvier 1985

1985
Projet d'arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires des pensions.
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Avis n° 008/1984 du 19 décembre 1984

1984
Projet d'Arrêté Royal relatif aux cartes d'identité.
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Avis n° 007/1984 du 9 novembre 1984

1984
Projet de loi instaurant une carte de sécurité sociale.
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Avis n° 006/1984 du 19 septembre 1984

1984
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les Communes.
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Avis n° 005/1984 du 12 septembre 1984

1984
Demande d'avis du 27 juillet 1984 du Ministre de l'Intérieur sur un projet d'arrêté royal relatif à la nouvelle carte d'identité.
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Avis n° 004/1984 du 6 septembre 1984

1984
la demande d'avis du 12 juillet 1984 du Ministre de la Fonction publique sur un projet d'arrêté royal "donnant accès aux informations du Registre national des personnes …
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Avis n° 003/1984 du 14 août 1984

1984
demande d'avis du 26 juin 1984 du Ministre des Finances relative à un projet d'arrêté royal "donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances …
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Avis n° 002/1984 du 27 juin 1984

1984
Demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice relative au projet d'arrêté royal "imposant aux communes la transmission au Ministère de la Justice, par l'intermédiaire …
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Avis n° 001/1984 du 14 juin 1984

1984
demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice sur un projet d'arrêté royal "autorisant le Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification …
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