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Avis n° 215/2022 du 29 septembre 2022

2022
Le livre 1er repris dans l’article 2 du chapitre 1er de l’avant-projet de Code pénal et les chapitres 3, 4 et 5 de l’avant-projet de loi
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Catégorie : Publications
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Avis n° 212/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
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Avis n° 211/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Catégorie : Publications
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Avis n° 210/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Catégorie : Publications
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Avis n° 209/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)
Catégorie : Publications
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Avis n° 208/2022 du 9 septembre 2022

2022
- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 207/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres …
Catégorie : Publications
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Avis n° 205/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …
Catégorie : Publications
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Avis n° 204/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 203/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses - article 76
Catégorie : Publications
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Avis n° 202/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 194ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus …
Catégorie : Publications
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Avis n° 201/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’émission …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 198/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif aux allocations de soins pour les personnes âgées
Catégorie : Publications
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Avis n° 197/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l’étranger de soutenir une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l’introduction d’un formulaire standard de pétition …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Catégorie : Publications
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Avis n° 191/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal pris en exécution de l’article 145 de la loi-programme du 27 décembre 2021 relatif à l’information proactive aux employeurs dont la moyenne des entrées de travailleurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 190/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Catégorie : Publications