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Document

Avis n° 189/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 188/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 186/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 185/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l’administration des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 184/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 183/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 182/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 181/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation d’une épreuve afin d’évaluer les experts en diamant reconnus
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 180/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur les amendements proposés par M. Matagne à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°4)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 179/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 177/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 176/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au placement professionnel axé sur les besoins
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 175/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications
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Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de services au profit des détenus
Catégorie : Publications
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Avis n° 171/2022 du 19 août 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 170/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
Catégorie : Publications