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Document

Avis n° 112/2022 du 3 juin 2022

2022
Projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2022 du 3 juin 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides du type de produit 14 et du type de produit 18
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 110/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des allocations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 106/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2022 du 3 juin 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2022 du 3 juin 2022

2022
Avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l’ordonnance du 25 avril …
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2022 du 3 juin 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2022 du 3 juin 2022

2022
- avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion - projet d'arrêté royal modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2022 du 16 mai 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création du Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution des articles 2, 6°, et 3/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’Enseignement supérieur, d’Enseignement de Promotion sociale et de Recherche …
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis le projet d’arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2022 du 13 mai 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 91/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis portant sur l’article X+10 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 90/2022 du 13 mai 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein d’un …
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 15 à 20 du Code bruxellois du Logement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire …
Catégorie : Publications