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Avis n° 86/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant les articles X+8 et X+9 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant les articles X à X+7 inclus d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 83/2022 du 13 mai 2022

2022
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 100/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2022 du 3 mai 2022

2022
Avant-projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2022 du 25 avril 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2022 du 22 avril 2022

2022
Avant-projet d'ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur (1) le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 77/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif au contrôle et à l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 04/04/2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret sur les missions régionales pour l’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création …
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d’exploitation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal déterminant le contenu du rapport d’information succinct et de l’enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois …
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant 18 amendements modifiant le projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 65/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’article 9 de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2022 du 1 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 63/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du Patrimoine
Catégorie : Publications