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Avis n° 37/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée centralisée d’échange de données ‘E-Paysage’
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 35/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques - articles 3 - 4
Catégorie : Publications
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Avis n° 34/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2022 du 16 février 2022

2022
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie – article 25, 3°
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2022 du 16 février 2022

2022
Demandes d’avis concernant les articles 7, 25, 1° et 47 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant l’article 4 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juillet 2007 concernant le fonds de formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant les articles 59, 63, 65, 68, 70 et 75 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
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Avis n° 21/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur les articles 20, 29 et 33 de l’avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16
Catégorie : Publications
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Avis n° 19/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2022 du 4 février 2022

2022
Un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2022 du 25 janvier 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie
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Avis n° 16/2022 du 21 janvier 2022

2022
proposition d’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le …
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Avis n° 15/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant une proposition de décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience
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Avis n° 13/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat; demande d’avis concernant …
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