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Profil de fonction : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
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Modèle de registre des activités de traitement - sous-traitants

2021
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux sous-traitants afin d’aider les entreprises et organismes à …
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Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
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Présentations Wébinaire : Problèmes - Partie 2

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 2
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Présentations Wébinaire : Problèmes Partie 1

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 1
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Présentations Wébinaire : Boîte à outils

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Boite à outils
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Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux

2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
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Protocole pour la communication de données à caractère personnel

2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
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Boost : un guide condensé pour les PME

2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
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Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
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Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
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Présentations Wébinaire : Networking

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Networking
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Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges

2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
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Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
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Politique en matière d'astreinte

2020
Politique en matière d'astreinte
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Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
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Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Note de Crédit

2020
Note de Crédit
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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
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PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
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Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
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Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
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Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
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Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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