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Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15
Catégorie : Publications
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Avis n° 234/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision …
Catégorie : Publications
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Avis n° 233/2021 du 17 décembre 2021

2021
- un avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 231/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
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Avis n° 230/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 229/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret …
Catégorie : Publications
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Avis n° 228/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 227/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération …
Catégorie : Publications
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Avis n° 226/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 225/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
Catégorie : Publications
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Avis n° 224/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 223/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la COCOM du 10 mars 20161 portant exécution de l'ordonnance du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 222/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Catégorie : Publications
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Avis n° 221/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …
Catégorie : Publications
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Avis n° 220/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 219/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Catégorie : Publications
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Avis n° 217/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 216/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l’agrément des professionnels des soins de santé mentale
Catégorie : Publications
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Avis n° 215/2021 du 16 novembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations entre autres suite à la transposition de la directive …
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières …
Catégorie : Publications
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Avis n° 213/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif à l’accueil d’enfants
Catégorie : Publications
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Avis n° 212/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 211/2021 du 16 novembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif aux services postaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 210/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Catégorie : Publications