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Avis n° 209/2021 du 16 novembre 2021

2021
Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 208/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications
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Avis n° 207/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
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Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
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Avis n° 204/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 203/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet de décret n° 2020/279 de la Commission communautaire française relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 202/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 323/2, §3 et 14535, alinéa 2, 4° du Code des impôts sur les revenus et déterminant les données à communiquer par les organismes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 201/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de décret relatif au budget de soins pour personnes âgées (articles 4, 20, 24, 40 – 47)
Catégorie : Publications
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Avis n° 198/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis (1) sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l’exception …
Catégorie : Publications
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Avis n° 197/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet de loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique - articles 8, …
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Avis n° 195/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité
Catégorie : Publications
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Avis n° 191/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 190/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 189/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l’allocataire auprès d'un organisme d'allocations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 188/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
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Avis n° 186/2021 du 8 octobre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2021 du 8 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Catégorie : Publications