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Document

Avis n° 184/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Catégorie : Publications
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Avis n° 183/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d’opérateurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 182/2021 du 4 octobre 2021

2021
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 181/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 180/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d’une largeur de plus d’un mètre dans le cadre de projets-pilotes
Catégorie : Publications
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Avis n° 179/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau …
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 177/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur les articles 1, 2 et 4 du projet d’arrêté royal (AR) sur les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
Catégorie : Publications
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Avis n° 176/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Catégorie : Publications
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Avis n° 175/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Catégorie : Publications
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Avis n° 174/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Catégorie : Publications
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Avis n° 173/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications
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Avis n° 171/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Titre 5 : Dispositions relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Chapitre …
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Avis n° 170/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …
Catégorie : Publications
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Avis n° 169/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les handicaps chez les enfants en vue du paiement du supplément pour enfants …
Catégorie : Publications
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Avis n° 165/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) n° 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 164/2021 du 28 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
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Avis n° 162/2021 du 24 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Catégorie : Publications
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Avis n° 163/2021 du 23 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2021 du 22 septembre 2021

2021
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications