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Document

Avis n° 133/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2021 du 24 août 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l’Office des Étrangers …
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que …
Catégorie : Publications
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Avis n° 128/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi tendant à offrir à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation comme source authentique des données géométries des axes de voiries et des bâtiments …
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 123/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Catégorie : Publications
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Avis n° 122/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications
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Avis n° 120/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté royal adaptant les annexes de l’arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 118/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) …
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le chapitre 7 (modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres …
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Avis n° 110/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
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Avis n° 109/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième …
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
Catégorie : Publications