2642 résultats trouvés

Résultats de 676 à 700 sur 2642

Document

Avis n° 51/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 55/2021 du 22 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 53/2021 du 22 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant l’article 3, §2, 2° du projet d'arrêté royal relatif à l’établissement des critères de recevabilité visés à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 52/2021 du 22 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2021 du 22 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 7, 10, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2021 du 14 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 48/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la surveillance électronique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d’octroi de la prime (XXX) en échange de la radiation de la plaque …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 44/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant les articles 145, 146, 149, 156, 166, 2°, 170, 3°, 255 et 256 de l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 43/2021 du 2 avril 2021

2021
Projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et aux services …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2021 du 1 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 41/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 40/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2021 du 1 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis sur la proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2021 du 1 avril 2021

2021
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 36/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 35/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2021 du 19 mars 2021

2021
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de la création d’une base de données centrale des numéros de téléphone …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis conjoint sur la proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d’attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2021 du 18 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi complétant la loi sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse
Catégorie : Publications